La réglementation concernant l’encadrement de la randonnée pédestre contre rémunération est, en apparence, simple. Cependant, elle reste souvent source de confusion, de rumeurs et de tensions entre les professionnels du secteur. Alors, pourquoi cette complexité ?
Sur le site officiel www.sportsdenature.gouv.fr, émanation du Ministère des Sports, il est clairement indiqué :
L’encadrement contre rémunération de la randonnée pédestre n’est pas réglementé. Cependant, il est fortement conseillé que l’encadrant puisse attester d’une démarche d’acquisition de compétences, dans le cadre d’une obligation de sécurité de moyens.
Le site mentionne des qualifications professionnelles spécialisées attestant de ces compétences, comme le BE et DE Accompagnateur en Moyenne Montagne, le BPJEPS Activités de Randonnées, ou encore le CQP ALS ARPO. Cependant, il ne cite pas les diplômes du monde fédéral, tels que ceux de la FFRP ou de la FFME, qui, dans les faits, prouvent également une démarche d'acquisition de compétences, bien qu'ils n’aient pas un statut professionnel.
Un Peu d’Histoire : Évolution de la Réglementation
Avant 2020, la randonnée en montagne était assimilée à l'alpinisme et considérée comme une activité en environnement spécifique. En conséquence, seuls certains diplômes permettaient l’encadrement contre rémunération : les BE et DE Accompagnateurs en Moyenne Montagne (AMM), les Guides et aspirants Guides, ainsi que le BAPAAT Randonnée.
L'une des principales questions juridiques entourant cette activité était la définition de l’environnement montagnard, longtemps au cœur de nombreux conflits concernant l'encadrement rémunéré de la randonnée pédestre.
De 2007 à 2016 : Premier Essai de Définition
L'Arrêté du 14 juin 2007, basé sur la loi Montagne de 1985, a tenté pour la première fois de définir juridiquement l’environnement montagnard. Toutefois, cet arrêté n'est jamais entré en vigueur, laissant ainsi cette zone « montagne » dans le flou. Ce vide juridique a permis à des pressions locales d'influencer l'encadrement de la randonnée pédestre.
De 2016 à 2018 : Deuxième Essai avec la Loi Montagne 2
En décembre 2016, la Loi Montagne 2 a proposé un second essai de définition de l’environnement montagnard, cette fois en s’appuyant sur le système de cotation des randonnées établi par la FFRP (Fédération Française de la Randonnée Pédestre). Cependant, ce texte a été attaqué en justice par deux syndicats, l'UNAM et le SNPAEE (ancien nom du SIANEE), qui ont obtenu son annulation le 7 novembre 2018. Dès lors, c’est l'arrêté du 14 juin 2007 qui redevenait la référence légale, malgré son caractère non applicable.
De 2018 à 2020 : Persistances des Tensions
Durant cette période, la zone "montagne", réservée aux AMM (Accompagnateurs en Moyenne Montagne), Guides et aspirants Guides, restait toujours mal définie, ce qui maintenait les pressions sur les autres professionnels titulaires de diplômes comme le BPJEPS Activités de Randonnée.
Depuis 2020 : Clarification Réglementaire
En 2020, une modification de l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du Code du Sport a permis de clarifier la situation. Cette modification a retiré la randonnée en moyenne montagne des activités classées en environnement spécifique, éliminant ainsi les restrictions sur l’encadrement contre rémunération pour les titulaires de diplômes tels que le BPJEPS. Malgré cette avancée, des pressions persistent à l’encontre des professionnels ne disposant pas des diplômes de la montagne (AMM, Guide), rendant le paysage réglementaire complexe et évolutif.
Une Réglementation en Évolution Continue
La réglementation des activités de pleine nature, notamment en matière de randonnée pédestre, reste un domaine complexe et en constante évolution. Les professionnels sur le terrain, souvent accaparés par leurs activités quotidiennes, n’ont pas toujours le temps de se tenir informés des changements ou de diffuser ces informations à grande échelle. Il en résulte un manque de clarté et de compréhension, tant au sein de la profession que parmi le grand public. Pourtant, la diffusion d’informations claires et précises est essentielle pour garantir la sécurité des pratiquants et la sérénité des professionnels.
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