Bien choisir sa RC Pro
Obligatoire pour pratiquer vos activités, la Responsabilité Civile Professionnelle est un choix important. Voici 3 conseils pour bien choisir votre RC pro, adaptée à vos activités de pleine nature.
Connaitre les besoins de votre activité
Chaque secteur d’activité possède ses propres spécificités et responsabilités. C’est bien évidemment le cas dans le cadre d’activités de pleine nature. Pour avoir une bonne couverture avec votre RC pro, il convient donc de choisir un assureur ayant une bonne connaissance de vos activités et des risques inerrants.
Être attentif aux garanties
Lorsque vous comparez une assurance RC pro, prenez le temps de lire et d’analyser les garanties. Vous pourrez en savoir plus sur les activités assurées, les plafonds, la territorialité (les pays dans lesquels vous êtes assurés), le montant assuré, les franchises et les à-côtés : par exemple pour la location de matériel, la participation ou l’organisation d’évènements, la sous-traitance, ainsi que les exclusions de garanties, c’est-à-dire, tout ce pour quoi l’assurance ne vous couvrira pas. Comprendre ces éléments et voir s’ils sont adaptés à votre situation vous permettra d’opter pour la meilleure RC pro.
Examiner le rapport qualité/prix
Vous pourrez
forcément trouver une RC pro à un tarif imbattable mais cette dernière
correspond-elle vraiment à vos activités ? Plus que le prix en lui-même,
c’est le rapport qualité/prix qui doit être pris en compte.
A quoi sert une RC pro ?
Votre Responsabilité Civile Professionnelle est susceptible d'être engagée lorsque vous ou l'un de vos salariés commet une faute causant un préjudice à un tiers.
Ce préjudice peut être un dommage :
- physique : préjudice corporel, blessure, fracture, etc
- matériel : altération ou destruction d’un bien
- immatériel : préjudice financier, privation de jouissance d’un service, etc
Obligatoire en France pour pouvoir exercer, la RC Pro permet de prendre en charge les dommages et intérêt que vous auriez à verser, si votre faute venait à être prouvée. Ce, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences, survenus pendant l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées.
La RC Pro est donc essentielle et indispensable pour assurer la pérennité de votre activité.
Il faut 3 conditions indispensables pour que votre RC pro soit engagée :
-
Un
dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers
- Un fait
qui provoque ce dommage : une faute, une imprudence, une négligence,
etc
- Un lien de
causalité avéré entre ce fait et le dommage
Le plaignant doit prouver ces trois conditions devant le tribunal, c'est pourquoi les procédures sont longues et coûteuses. Au final, c’est le tribunal qui tranche la responsabilité avérée, ou non, du guide incriminé.
Qu’est-ce qu’une IA Guide ?
L’Individuelle Accident Guide (IA Guide) couvre les décès, l’invalidité, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, l’assistance et le paiement des frais médicaux et de traitement des guides.
L'accident peut survenir :
- au cours des activités d’encadrement et de repérage
- lors de réunions en relation avec vos activités déclarées
- sur le trajet emprunté pour se rendre sur les lieux de travail
- lors de la pratique des activités à titre de loisirs, exclusivement pour les activités enseignées et déclarées au contrat.
Une fois transmis tous les justificatifs auprès du syndicat, vous percevrez des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail après un délai de carence de dix jours.
Qu’est-ce qu’une IA Client ?
L’Individuelle Accident Client (IA Client) est une protection complémentaire pour vos clients.
Cette assurance couvre les décès, l’invalidité, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, l’assistance et le paiement des frais médicaux et de traitement de vos clients. Elle rassure le client et peut venir en complément des mutuelles et autres garanties (GAV) que le client peut avoir.
L’I.A Client est plus facile à engager que votre RC pro : elle est moins onéreuse, le délai de traitement est plus court et votre responsabilité n’est pas mise en cause.
Elle est obligatoire dans certains pays étrangers comme l’Espagne ou l’Italie.
En France, le Code du sport impose aux professionnels d'être en mesure de proposer une IA à ses clients. Nous vous recommandons vivement d’y souscrire pour 2024 : peu onéreuse pour les 1ères tranches, elle apporte de vraies solutions et défraiements auprès des clients lorsqu'ils se blessent au cours des activités qu'ils pratiquent avec nous. Elle répond de plus au Code du sport, réduit les recours en RC pro et offre un véritable service en plus pour vos clients.
Pour rappel, dans notre contrat d’assurances 2024, l’I.A Client est d'ailleurs obligatoire en catégorie 6 pour pouvoir souscrire la RC pro.
A quoi sert une protection juridique ?
Comprise dans la cotisation AN3S pour les indépendants, la Protection Juridique permet un accompagnement juridique en fonction de votre besoin : conseil juridique, médiation ou encore prise en charge de vos frais et honoraires juridiques.
Cette Protection Juridique existe également pour les structures sur devis. Son montant est calculé selon votre chiffre d’affaires.