Pour améliorer notre sinistralité et ainsi limiter les accidents, il est essentiel de maîtriser le processus de déclaration d’accident. Dans cet article, nous vous guidons à travers les bonnes pratiques : quand déclarer un accident, quels types d’accidents nécessitent une déclaration, et comment procéder efficacement. Découvrez tous les détails pour optimiser vos déclarations et contribuer à la stabilité de notre couverture d'assurance.
Quel accident déclarer avec votre RC Pro ?
Une RC pro vous protège en cas de préjudice porté à un tiers, en raison d’une faute, d’une négligence ou d’une omission de votre part ou de celle de votre salarié.e.
Lorsqu’un accident survient, on distingue deux cas de figure :
Cas N°1 : Votre responsabilité ne peut pas être engagée, sans l’ombre d’un doute
Le client devra alors contacter sa propre assurance s'il a une garantie accident de la vie ou sa mutuelle. Vous n’avez pas de déclaration d’accident à nous transmettre. Vous pouvez toutefois en remplir une et la garder dans vos documents. Cela vous permettra de conserver les circonstances exactes de l'évènement.
Exemples concrets :
Mauvais respect des consignes : un client regarde son téléphone et chute.
Accident : un client se tord la cheville en marchant.
Seule exception : vous avez souscrit à l’IA Client, vous pouvez remplir une déclaration d’accident et nous la transmettre. Le client sera indemnisé, cela limitera sa recherche de responsabilité civile professionnelle de votre part et réduira par conséquent la sinistralité de notre contrat RC pro groupe.
Cas N°2 : Votre responsabilité pourrait être engagée
Cela correspond à tous les autres types d’accident pour lesquels votre responsabilité, ou celle de votre salarié.e, pourrait être éventuellement engagée.
Si vous avez le moindre doute, vous devez nous transmettre votre déclaration d’accident. Nous la relirons avec attention et échangerons avec vous pour déterminer si oui ou non nous devons transmettre la déclaration à l’assureur.
NB : Certains accidents, bien que très graves, n’entrent pas dans les contrats d'assurance. C'est le cas de l'AVC, de la crise cardiaque, de la crise d’angoisse ou encore de l'épilepsie. Tous ces types d’accidents n’ayant pas de lien avec l’activité en elle-même ne sont pas à déclarer.
Vous pouvez cependant nous en informer pour avis et soutien, cela étant toujours un évènement difficile à gérer dans notre exercice pro.
Quel accident déclarer avec votre IA Client ?
Si vous avez souscrit à l’IA Client, vous pouvez déclarer tous les accidents, que votre responsabilité soit engagée ou non.
Nous vous recommandons vivement de souscrire cette assurance facultative qui permet de résoudre bien des difficultés et offre un véritable service complémentaire à vos clients. L'IA Client peut être rajoutée en cours d'année à votre contrat, sur simple demande.
Quel accident déclarer avec votre IA Guide ?
Si un accident survient pendant l’encadrement d’une activité, lors d'un repérage, sur le trajet qui vous mène au travail, lors d’une réunion et même lors de vos loisirs en lien avec les activités déclarées, vous pouvez engager votre IA Guide.
Passé un délai de carence de 20 jours, vous pourrez percevoir les indemnités journalières souscrites dans votre contrat.
Comment rédiger sa déclaration d’accident ?
- Mettez bien en évidence que les consignes ont été correctement données.
- Relatez les faits de manière détaillée, sans en faire un roman :
- rappelez les circonstances de l’accident : quand et où s’est-il déroulé, ce qu’il s’est passé ainsi que les suites de l’accident : appel aux secours, soin sur place, comment est repartie la personne
- Restez dans le factuel
Les étapes d’une déclaration d’accident
- Rédaction d’une déclaration d’accident à transmettre à notre coordinatrice par mail à contact@sianee.org
- Relecture au syndicat, échanges et modifications en cas de besoin et réception des pièces justificatives
- Envoi de la déclaration au courtier qui transmet à la compagnie d'assurance avec les pièces justificatives
- Retour du courtier
Les pièces justificatives
- Déclaration d’accident
- Attestation et facture de l’année en cours
- Diplôme.s de l’encadrant / l'animateur nature
- Témoignages d'autres clients en votre faveur (sur demande)
Compléments pour un accident concernant un guide
- Pièce d’identité recto verso de l'encadrant / l'animateur nature
- Arrêt de travail initial avec la nature des blessures
- Justificatifs médicaux éventuels (IRM, radio, compte-rendu, etc)
Pour conclure, sachez enfin que votre déclaration d'accident est strictement confidentielle : elle est destinée au syndicat qui la transmettra à l’assureur. Si la victime le souhaite, vous pouvez lui fournir uniquement une copie de votre attestation d’assurance.